Chronologie – DERVI
Journal officiel de la République française - N° 33 du 9 février 2010
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![L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1702.jpg "L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain [1] | Cairn.info")
L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain [1] | Cairn.info
Le surinvestissement législatif en matière d'infractions sexuelles | Cairn.info
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De la nécessaire reconnaissance par la loi de la qualité de victime de l'enfant assistant à des violences intrafamiliales et conjugales - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité
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